Retour au glossaire
Dépôt légal
L’obligation, pour l’éditeur, de déposer à la Bibliothèque nationale de France chaque livre qu’il diffuse en France, au plus tard le jour de sa mise en circulation. Le livre porte la mention « Dépôt légal » suivie du mois et de l’année.
En pratique
Pour l’imprimeur, le dépôt légal tient dans une page : celle de l’achevé d’imprimer, où il indique son nom et la date d’impression, et où l’éditeur fait figurer la mention du dépôt légal. Réservez cette page dans la maquette avant le BAT (souvent la dernière, ou le verso de la page de titre) et demandez-lui le texte exact de son achevé d’imprimer.